Règlement et conditions générales de location

Bienvenue à L’Entrée des Artistes, lieu événementiel privé situé à Aix-les-Bains, destiné à l’organisation de soirées privées, anniversaires, EVJF/EVG, événements festifs et événements professionnels.

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation, d’utilisation, de sécurité et de responsabilité applicables à toute location du lieu.

1. Objet de la location

La location donne accès, selon la formule choisie, à tout ou partie des espaces et prestations proposés par L’Entrée des Artistes.

Le lieu peut notamment comprendre :

salle principale,
espace bar,
piste de danse,
salons,
terrasse abritée,
sanitaires,
mobilier,
matériel sonore et lumineux,
réfrigérateurs.

2. Capacité et conditions d’accès

Capacité maximale

La capacité maximale autorisée est strictement limitée à :
101 personnes maximum.

Le locataire s’engage à respecter cette limite durant toute la durée de l’événement.

Le locataire est seul responsable du nombre de participants présents dans le lieu ainsi que du respect des règles de sécurité applicables.

En cas de non-respect de la capacité maximale, de troubles à l’ordre public, de nuisances importantes ou d’intervention des autorités compétentes durant l’événement, la responsabilité du locataire pourra être engagée.

Horaires

Les horaires d’arrivée et de départ sont définis librement avec le client lors de la réservation.

3. Nuisances sonores et respect du voisinage

Le locataire s’engage à respecter le voisinage et la tranquillité publique.

Obligations sonores

La musique doit être baissée et les basses coupées à partir de 2h00 du matin.
Les allées et venues bruyantes à l’extérieur sont interdites durant la nuit.

Terrasse et extérieur

Aucune nuisance sonore n’est tolérée :

entre 20h00 et 7h00 du dimanche au jeudi,
entre 22h00 et 7h00 le vendredi, samedi et veille de jour férié.

Le locataire est responsable du comportement de l’ensemble de ses invités :

à l’intérieur,
à l’extérieur,
sur le trottoir,
dans les véhicules,
et aux abords du lieu.

4. Formules de location et tarifs

Réduction semaine

Une réduction de 20 % s’applique du lundi au jeudi sur le tarif du lieu uniquement.
Les services complémentaires restent facturés au tarif normal.

Formule 1 – Lieu seul

Le locataire organise librement :

boissons,
restauration,
animation,
personnel,
DJ.

Tarifs TTC

390 € / jour du lundi au jeudi
490 € / jour vendredi, samedi, dimanche et veille de jour férié

Formule 2 – Lieu + Bar

Forfait avec boissons et personnel de service.

Tarifs indicatifs TTC

Environ 20 personnes

790 € semaine
860 € week-end / veille fériée

Environ 50 personnes

1 090 € semaine
1 190 € week-end / veille fériée

Comprend :

bouteilles d’alcool,
softs,
personnel de service selon formule.

Formule 3 – Lieu + DJ

DJ professionnel et système sonore inclus.

Tarifs TTC

690 € semaine
790 € week-end / veille fériée

Formule 4 – Lieu + Bar + DJ

Formule clé en main.

Tarifs indicatifs TTC

Environ 20 personnes

1 090 € semaine
1 190 € week-end / veille fériée

Environ 50 personnes

1 390 € semaine
1 490 € week-end / veille fériée

Options complémentaires

Restauration / tapas

environ 7 € / personne hors spécialités traiteur mer.

Boissons

Softs : environ 6 € / personne
Alcool : environ 11 € / personne

Option ménage

Le ménage peut être réalisé par l’établissement sur demande du client avant l’événement.

Tarif : 130 € TTC

5. Réservation et paiement

Acompte

Un acompte de 200 € est demandé pour confirmer la réservation.

En cas d’annulation moins d’un mois avant l’événement :
l’acompte reste acquis au propriétaire.

Remboursement

En cas de remboursement par virement bancaire :

les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

Solde

Le solde doit être réglé :

au plus tard 1 mois avant l’événement,
ou immédiatement si la réservation intervient dans le mois

6. Caution et dégradations

Chèque de caution

Un dépôt de garantie de 700 € est exigé avant l’entrée dans les lieux.

Il est restitué après état des lieux.

Si le propriétaire est absent :

un employé peut réaliser l’état des lieux,
la restitution peut intervenir sous 7 jours ouvrés.

Dégradations

Toute dégradation :

mobilier,
matériel,
sono,
sanitaires,
extérieur,
terrasse,
voisinage,
parties communes,

pourra entraîner :

retenue partielle ou totale de la caution,
facturation complémentaire si nécessaire.

Le locataire reste responsable de ses invités.

7. Ménage

Le lieu doit être rendu :

propre,
rangé,
débarrassé des déchets,
dans un état normal d’utilisation.

En cas de ménage anormalement important ou de remise en état nécessaire après l’événement, des frais complémentaires pourront être facturés au locataire.

8. Matériel et responsabilité

Le locataire peut apporter :

boissons,
restauration,
matériel,
décoration,
DJ,
personnel,
animations,

sous son entière responsabilité.

Sont interdits sans autorisation écrite :

artifices,
fumigènes,
feux,
installations électriques dangereuses,
équipements susceptibles d’endommager les lieux.

Sont strictement interdits dans les lieux :

les substances illicites,
les activités illégales,
les comportements dangereux ou violents.

9. Alcool, stupéfiants et comportements

Le locataire s’engage à respecter :

la législation française,
l’ordre public,
les règles de sécurité.

Sont strictement interdits :

usage ou trafic de stupéfiants,
violences,
dégradations,
comportements dangereux,
harcèlement,
mise en danger des personnes.

Toute activité illégale, non déclarée ou contraire à l’ordre public est strictement interdite dans les lieux.

Le locataire est responsable du respect de la législation applicable aux mineurs, notamment concernant la consommation d’alcool, la sécurité et les comportements des participants mineurs présents lors de l’événement.

Le locataire est entièrement responsable du comportement des participants durant l’événement.

En cas de nuisances, de troubles à l’ordre public, de dégradations, d’activités illégales ou d’intervention des forces de l’ordre durant la location, la responsabilité du locataire pourra être engagée et entraîner la retenue partielle ou totale de la caution, sans remboursement des sommes versées.

10. Sécurité et coopération avec les autorités

Dans le cadre de la prévention des nuisances, troubles à l’ordre public ou incidents éventuels, certaines informations relatives à la réservation peuvent être communiquées aux autorités compétentes :

nom du locataire,
numéro de téléphone,
date,
horaires de réservation.

Cette communication ne peut intervenir qu’en cas :

d’incident,
de nécessité de sécurité,
de demande légitime,
ou de réquisition légale.

11. Assurance responsabilité civile

Il est fortement recommandé au locataire de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant :

dommages matériels,
dommages corporels,
dommages immatériels,
pouvant survenir durant la location.

12. Objets personnels

L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol, oubli ou détérioration d’effets personnels, matériels ou véhicules appartenant au locataire ou à ses invités durant la période de location.

13. Droit à l’image

Les prises de vues photo et vidéo sont autorisées sous la responsabilité du locataire.

Le locataire garantit disposer :

des autorisations nécessaires des participants,
des droits d’exploitation éventuels.

14. Données personnelles – RGPD

Les données collectées lors des réservations sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des réservations,
la sécurité,
la facturation,
la communication avec le client.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée.

Certaines données peuvent être communiquées aux autorités compétentes :

en cas d’obligation légale,
de réquisition,
d’incident,
ou de nécessité liée à la sécurité des personnes et des biens.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion administrative et légale de l’activité.

15. Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité totale ou partielle d’exécution de la réservation liée à un événement de force majeure indépendant de sa volonté, notamment :