Conditions de Réservation et de Location

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Bienvenue à L'Entrée des Artistes, salle événementielle privée située à Aix-les-Bains, disponible à la location pour l'organisation de soirées privées, anniversaires, EVJF, EVG, événements familiaux, associatifs et professionnels.

Notre établissement est entièrement privatisé pour votre événement afin que vous puissiez profiter d'un lieu convivial, équipé et adapté à vos besoins.

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objectif de définir les modalités de réservation, d'utilisation des lieux ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Elles permettent également de garantir la sécurité des personnes, le respect des installations et le bon déroulement de chaque événement.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

La réservation

La réservation devient définitive après réception de l'acompte demandé.

Le montant de cet acompte est fixé à 200 €.

Le solde de la réservation devra être réglé au plus tard 30 jours avant la date de l'événement.

Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l'événement, le règlement est exigible immédiatement.

En cas d'annulation moins de 30 jours avant la date prévue, l'acompte reste acquis à L'Entrée des Artistes.

Les éventuels frais bancaires liés à un remboursement restent à la charge du client.

Les espaces mis à disposition

Selon la formule choisie, la location peut comprendre tout ou partie des espaces et équipements suivants :

• salle principale ;

• espace bar ;

• piste de danse ;

• salons ;

• terrasse abritée ;

• fumoir ;

• sanitaires ;

• mobilier ;

• système de sonorisation ;

• jeux de lumière ;

• réfrigérateurs.

Les prestations incluses sont uniquement celles prévues lors de la réservation ou mentionnées sur le devis.

La réservation est personnelle et ne peut être cédée ou sous-louée sans l'accord écrit de L'Entrée des Artistes.

Capacité d'accueil

Afin de garantir le confort et la sécurité de tous, la capacité maximale de location est limitée à :

80 personnes

Cette capacité comprend l'ensemble des personnes présentes dans l'établissement, y compris les invités, les prestataires, les DJ, les photographes, les vidéastes, les animateurs ou toute autre personne participant à l'événement.

Le locataire est seul responsable du respect de cette limite pendant toute la durée de la location.

En cas de dépassement, L'Entrée des Artistes pourra demander un retour immédiat à la capacité autorisée ou mettre fin à la location si la sécurité des personnes l'exige.

Déroulement de la location

Les horaires d'arrivée, de départ et de restitution des lieux sont définis lors de la réservation.

Les clés sont remises en main propre au locataire.

À compter de leur remise et jusqu'à leur restitution, le locataire est responsable :

• des locaux ;

• du mobilier ;

• des équipements mis à disposition ;

• du comportement de l'ensemble des personnes présentes durant son événement.

Les locaux devront être restitués à l'heure convenue.

Tout dépassement d'horaire non autorisé pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Boissons et restauration

Selon la formule réservée, le client peut bénéficier des prestations proposées par L'Entrée des Artistes ou apporter ses propres boissons et sa restauration.

Le locataire reste responsable de leur consommation par les participants ainsi que du respect de la réglementation applicable.

La consommation d'alcool par les personnes mineures est strictement interdite.

Lorsque le service bar est inclus dans la formule choisie, celui-ci est assuré exclusivement par L'Entrée des Artistes selon les prestations convenues lors de la réservation.

Utilisation des lieux

Les locaux sont mis à disposition afin d'accueillir votre événement dans les meilleures conditions.

Le locataire s'engage à utiliser les installations avec soin et à respecter le matériel mis à disposition.

Il peut apporter :

• sa décoration ;

• sa restauration ;

• un DJ ;

• des animations ;

• du matériel complémentaire compatible avec les installations de l'établissement.

En revanche, il est interdit sans autorisation préalable :

• de percer, clouer, visser ou coller des éléments sur les murs, plafonds, sols ou équipements ;

• de modifier les installations électriques ;

• de déplacer les installations techniques ;

• de démonter ou modifier le matériel de sonorisation ou d'éclairage ;

• de déplacer les équipements de sécurité.

Toute dégradation constatée sera facturée au locataire.

Sécurité de l'établissement

La sécurité des personnes est une priorité.

L'Entrée des Artistes est un établissement recevant du public (ERP). À ce titre, certaines règles de sécurité sont obligatoires et s'imposent à tous les occupants des lieux.

Lors de la remise des clés, le locataire reçoit les principales consignes de sécurité et se voit présenter les équipements de première intervention ainsi que les issues de secours.

Pendant toute la durée de la location, le locataire s'engage à :

• respecter les consignes qui lui sont communiquées ;

• maintenir les circulations et les issues de secours entièrement dégagées ;

• laisser accessibles les extincteurs et les équipements de sécurité ;

• signaler immédiatement toute situation présentant un risque pour les personnes ou les biens.

Sauf autorisation préalable de L'Entrée des Artistes, il est interdit d'utiliser :

• des bougies ou toute flamme nue ;

• des fumigènes ;

• des feux d'artifice ;

• des artifices de scène ;

• des machines à étincelles ;

• tout dispositif susceptible de présenter un risque d'incendie ou de provoquer un mouvement de panique.

Respect du voisinage

Afin de préserver la tranquillité du voisinage, le locataire s'engage à veiller au comportement de l'ensemble des participants.

La musique devra être réduite à partir de 2 h 00.

Aucune nuisance sonore extérieure n'est tolérée :

• de 20 h 00 à 7 h 00 du dimanche au jeudi ;

• de 22 h 00 à 7 h 00 les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.

Les discussions prolongées à l'extérieur, les regroupements bruyants, les cris, l'utilisation abusive des avertisseurs sonores ainsi que les nuisances sur le parking ou sur la voie publique doivent être évités.

Le locataire est responsable du comportement de ses invités jusqu'à leur départ de l'établissement.

Respect des lieux et des personnes

L'Entrée des Artistes est un lieu de réception destiné à accueillir des événements dans un cadre convivial et sécurisé.

Le locataire s'engage à veiller au respect des lieux, du matériel et des personnes présentes.

Sont notamment interdits :

• toute activité illicite ;

• la consommation, la détention ou le trafic de stupéfiants ;

• les violences physiques ou verbales ;

• les menaces ou comportements agressifs ;

• les dégradations volontaires ;

• le port d'armes ou d'objets dangereux ;

• toute activité susceptible de mettre en danger les personnes ou les biens.

Le locataire est responsable des agissements de l'ensemble des participants, qu'il s'agisse de ses invités, de ses prestataires ou de toute personne présente dans le cadre de son événement.

Vidéosurveillance

Pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des installations, l'ensemble de l'établissement est placé sous vidéosurveillance.

Les enregistrements sont réalisés conformément à la réglementation applicable.

Ils peuvent être consultés uniquement par les personnes habilitées et être transmis aux autorités compétentes en cas d'accident, de dégradation, de vol, d'infraction ou sur réquisition judiciaire.

Suspension ou interruption de la location

L'Entrée des Artistes se réserve le droit d'interrompre immédiatement une location lorsqu'un comportement compromet la sécurité des personnes, l'intégrité des locaux ou le respect de la réglementation.

Cette décision pourra notamment être prise en cas de :

• dépassement de la capacité maximale autorisée ;

• non-respect des consignes de sécurité ;

• obstruction des issues de secours ;

• violences ou menaces ;

• consommation ou trafic de stupéfiants ;

• dégradations volontaires ;

• nuisances graves malgré un rappel ;

• comportement mettant en danger les personnes ou les biens ;

• intervention des forces de l'ordre ou des services de secours rendue nécessaire par le comportement des participants.

En cas d'interruption de la location pour non-respect des présentes conditions, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels L'Entrée des Artistes pourrait prétendre.

Le locataire demeure responsable des conséquences financières résultant des dommages ou des frais engagés.

Dépôt de garantie et dégradations

Afin de garantir le respect des présentes conditions, un dépôt de garantie de 700 € est demandé avant la remise des clés.

Ce dépôt permet notamment de couvrir :

• les dégradations des locaux ;

• les détériorations du mobilier ;

• les dommages causés aux équipements de sonorisation, d'éclairage ou aux installations techniques ;

• les frais de remise en état ;

• les frais de nettoyage lorsque les locaux ne sont pas restitués dans un état de propreté normal ;

• toute autre dépense directement liée au non-respect des présentes conditions.

À l'issue de l'événement, un état des lieux est réalisé.

Si aucun dommage n'est constaté, le dépôt de garantie est restitué.

Lorsque l'état des lieux ne peut être réalisé immédiatement, notamment en l'absence du représentant de L'Entrée des Artistes, la restitution pourra intervenir dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

Si le montant des réparations ou des frais engagés dépasse celui du dépôt de garantie, le locataire s'engage à régler le solde restant dû sur présentation des justificatifs.

Restitution des locaux et ménage

Le locataire s'engage à restituer les locaux dans un état normal de propreté.

Sauf si l'option ménage a été souscrite lors de la réservation, il devra notamment :

• retirer l'ensemble de ses effets personnels et décorations ;

• débarrasser les déchets liés à son événement ;

• remettre le mobilier déplacé à son emplacement initial ;

• laisser les espaces utilisés dans un état permettant une réutilisation normale des locaux.

L'option ménage est proposée au tarif de 130 € TTC.

Lorsque cette option n'est pas souscrite et que les locaux nécessitent une intervention de nettoyage exceptionnelle, L'Entrée des Artistes pourra faire appel à une entreprise spécialisée.

Les frais correspondants seront facturés au locataire et pourront être retenus sur le dépôt de garantie.

Responsabilité

Le locataire est responsable de l'ensemble des personnes présentes dans l'établissement pendant la durée de la location, qu'il s'agisse de ses invités, de ses prestataires ou de toute personne qu'il a autorisée à accéder aux lieux.

Il répond notamment des dommages causés :

• aux bâtiments ;

• au mobilier ;

• aux équipements ;

• aux installations techniques ;

• aux espaces extérieurs ;

• aux parties communes.

Il lui appartient également de veiller au respect de la réglementation applicable, notamment en matière de consommation d'alcool, de protection des mineurs, de sécurité et d'ordre public.

Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages susceptibles d'être causés pendant la durée de la location. Le locataire demeure seul responsable de l'ensemble des dommages matériels, corporels et immatériels causés par lui-même, ses invités ou ses prestataires pendant toute la durée de la location.15. Objets personnels

Les effets personnels, matériels, véhicules et objets de valeur demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

L'Entrée des Artistes ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol, d'oubli ou de détérioration.

Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des réservations ;

• la facturation ;

• le suivi de la relation client ;

• le respect des obligations légales ;

• la sécurité des personnes et des biens.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations légales et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles pourront toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires dans le cadre d'une enquête, d'un litige ou d'un incident survenu lors de la location.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant les données la concernant.

Force majeure

L'Entrée des Artistes ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la réservation lorsqu'un événement indépendant de sa volonté rend l'exploitation du lieu impossible.

Sont notamment concernés :

• une catastrophe naturelle ;

• un incendie ;

• une coupure générale d'électricité ;

• une décision administrative ;

• un sinistre affectant les locaux ;

• des troubles graves à l'ordre public ;

• ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions de Réservation et de Location sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Acceptation des Conditions de Réservation et de Location

Toute réservation effectuée auprès de L'Entrée des Artistes implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes Conditions de Réservation et de Location.

Le client reconnaît avoir lu ce document avant de confirmer sa réservation et s'engage à respecter l'ensemble des règles qui y sont définies pendant toute la durée de la location.